Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Agriculture - Pêche mercredi 12 avril 2006.

Conséquences économiques de l’épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole

Discussion d’une question orale avec débat

Mme Odette Herviaux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début du mois de novembre, une question orale avec débat sur ce sujet avait déjà été posée à M. le ministre de la santé et des solidarités. J’avais alors attiré son attention sur les conséquences économiques de cette crise, et pas seulement sur ses risques sanitaires, en lui indiquant que les premières victimes de ce fléau seraient les producteurs et tous les salariés du secteur agro-alimentaire.

Pour ma région, la Bretagne, il s’agit d’une question absolument essentielle. Comme l’a dit Gérard Le Cam, ce n’est pas un hasard si les sénateurs des quatre départements bretons sont présents aujourd’hui.

Je tiens à remercier M. Mortemousque d’avoir pris l’initiative de ce débat sur les conséquences économiques de la grippe aviaire, débat d’autant plus important qu’il a lieu alors que nous disposons enfin du recul nécessaire, après une pause médiatique due à la présence d’autres sujets au premier plan de l’actualité. Ce débat va nous permettre de faire un premier état des lieux et de commencer à tirer les enseignements de cette crise conjoncturelle qui touche un pan entier des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, déjà fortement secoués par des crises plus structurelles.

Cette crise conjoncturelle pourrait d’ailleurs elle-même devenir structurelle si, tous les ans, à la même époque, le risque de la grippe aviaire devait refaire son apparition. En effet, il ne faut pas oublier que la situation actuelle fait écho à une autre période très difficile, qui a déjà provoqué une restructuration de grande ampleur dans cette même filière, notamment en Bretagne.

"Ainsi, entre 1998 et 2003, la filière régionale bretonne a perdu 200 000 tonnes en abattage, 400 000 mètres carrés de surface de poulaillers et, ce qui est une conséquence logique, 2 000 emplois dans l’agroalimentaire à cause des fermetures définitives de plusieurs sites.

Cette filière a donc déjà beaucoup donné, notamment en Bretagne, et ce deuxième choc économique en est d’autant plus difficile à supporter.

Permettez-moi d’ailleurs de vous indiquer, monsieur le ministre, que les nombreux mètres carrés fermés chez nous ont vraisemblablement dû être ouverts ailleurs puisque, durant la même période, la production nationale totale n’avait pas baissé !

Je souhaite donc qu’à l’occasion de plans de cessation soutenus par l’État, le ministère de l’agriculture veille à ce que les efforts consentis ici, par les uns, ne soient pas compensés par une augmentation de la production ailleurs.

Aussi, lorsque j’entends Mme Fischer Boel, commissaire européen de l’agriculture, dire qu’elle va tenter d’obtenir des éleveurs une réduction de la production tout en soutenant le marché afin d’assurer un revenu stable aux producteurs, je suis inquiète. Je vous demande donc, monsieur le ministre, comment vous pensez concilier, au sein de cette filière, le conjoncturel et le structurel.

Une action cohérente et une vision globale sont absolument nécessaires, en plus de l’indispensable solidarité. Tel est le rôle du Gouvernement, d’une part, et de l’interprofession, d’autre part.

Pourtant, des avancées ont été faites par la Commission européenne, qui a adopté dernièrement une proposition permettant un cofinancement à hauteur de 50 % des dispositifs de soutien du marché en faveur des éleveurs de volailles et de producteurs d’oeufs. Ces mesures exceptionnelles devraient permettre à chaque État membre de prendre les dispositions les mieux adaptées à sa situation particulière.

Dans ce cadre, monsieur le ministre, envisagez-vous de mieux adapter les aides aux situations particulières, soit à l’intérieur de la filière, selon les secteurs, soit au niveau géographique, qu’il soit départemental ou régional ?

Pour en revenir à des considérations plus générales, je me félicite avec M. Mortemousque de ce que la consommation, qui avait baissé très sensiblement, soit légèrement remontée : par rapport à celle de mars 2005, elle atteint le taux de moins 12 %.

Malheureusement, le mal est fait et on ne peut pas rayer d’un trait de plume, notamment dans la comptabilité d’une exploitation agricole ou d’une entreprise agroalimentaire, les manques à gagner de plusieurs mois.

Dois-je vous rappeler que, selon les types de production, les signes de qualité et la présentation à la vente de la volaille - entière, découpée, fraîche ou congelée -, cette baisse a pu atteindre jusqu’à 50 % et que les cours ont baissé jusqu’à 40 % ? Comme l’ont dit plusieurs de mes collègues, les producteurs ont vu la durée de leur vide sanitaire s’allonger, ce qui représente autant de semaines sans revenu.

Les conséquences sociales, on le voit partout, sont déjà très lourdes. Et pourtant, la consommation de volaille semble avoir moins chuté en France que dans d’autres pays d’Europe, ce qui pose à nouveau les problèmes de l’exportation et de l’embargo imposé par les pays étrangers.

Il faut donc continuer à affirmer que notre filière est parfaitement sécurisée, que nos producteurs sont des professionnels sérieux et compétents qui ne prendraient jamais de risques inutiles, car ils savent bien qu’ils seraient encore une fois les premiers touchés. L’excellence de notre réseau sanitaire, assurée notamment par l’AFSSA, la traçabilité totale et la qualité de nos produits doivent être valorisées et soutenues. Mais je ne suis pas sûre, monsieur le ministre, comme j’ai eu l’occasion de le dire lors de l’examen de la loi de finances, que les crédits votés sur ces postes lors du dernier budget de l’agriculture le permettent.

Dans son intervention, M. Mortemousque a passé en revue les diverses mesures d’aide financière ou de trésorerie que vous avez prévues, et c’est bien. Mais il a évoqué également, comme vous-même, monsieur le ministre, la mobilisation des collectivités territoriales, et notamment des régions, ce qui montre bien l’importance de l’enjeu économique auquel nous devons faire face.

Encore une fois, je me permettrai d’étayer mon propos à partir de l’actualité et des chiffres de notre région.

Chez nous, cette filière représente encore 16 650 emplois directs répartis de la façon suivante : 3 100 aviculteurs de chair, 750 producteurs d’oeufs, 720 emplois en service à la production, 880 emplois en couvoirs, 11 200 emplois en abattage, transformation et découpe.

"Le parc breton de bâtiments destinés à la volaille de chair représente plus de 5 millions de mètres carrés. La production de 2005 a été de 623 148 tonnes, soit 36 % de la production nationale de volailles, et 58 % de cette production a été exportée. C’est d’ailleurs peut-être là que réside vraiment le problème.

À lui seul, mon département, le Morbihan, regroupe 60 % des effectifs des 61 établissements industriels de Bretagne.

Enfin, il faut savoir que 100 emplois à la production génèrent 386 emplois en amont et en aval de la filière.

Tous ces chiffres démontrent combien la crise est importante et combien sont grandes les inquiétudes, car on peut toujours parler de réorientation de la production à moyen et à long terme, mais, à très court terme, il nous faut bien gérer les problèmes du quotidien et ne pas laisser les plus fragiles, c’est-à-dire les producteurs intégrés, notamment les petits producteurs, et les salariés de l’agroalimentaire, supporter le poids de cette crise.

Ces chiffres permettent aussi de comprendre pourquoi la plupart des professionnels, des syndicats et des élus de la région ont été surpris par la faiblesse de l’enveloppe de 3,6 millions d’euros pour les éleveurs bretons. Certes, les calculs ont été établis sur la base d’une surdotation pour les élevages de qualité et de plein air, et c’est normal ; mais - je le répète, car l’enjeu est crucial - une réorientation rapide de la production n’est pas possible, et, même si nous souhaitons plus de signes de qualité - c’est possible même dans les filières de production massive - et plus de gammes de produits supérieurs, ce n’est envisageable qu’à moyen et à long terme. Or notre souci immédiat est bien de sauver cette filière si importante, ses emplois et son impact sur l’aménagement de notre territoire.

C’est pourquoi il est prévu que notre engagement régional soit plus particulièrement ciblé, pour accompagner les mesures de l’État, sur les productions sous signe de qualité mais également sur les jeunes agriculteurs ayant investi récemment, car ces derniers représentent pour partie l’avenir de la filière, qui devra bien, d’une manière ou d’une autre, redémarrer demain, avec le risque de voir se reproduire périodiquement le problème de la grippe aviaire.

De même, les reproducteurs et les accouveurs sont des pièces maîtresses du système, car ils sont eux aussi le gage de l’avenir et notre indépendance par rapport aux concurrents. Notre potentiel génétique est reconnu de tous, même s’il est de plus en plus fortement concurrencé, et nous devons absolument le préserver par une déclinaison spécifique du plan national de soutien à la filière.

Pour n’avoir évoqué jusqu’à présent que le volet amont de cette filière, je n’oublie évidemment pas le côté industriel, qui est absolument indispensable à l’échelon national et qui structure une grande partie de notre espace rural. Dans bon nombre de bassins de vie, il représente la seule activité importante en capacité de fournir un travail régulier à ces salariés de l’agroalimentaire qui ont peut-être été les oubliés de la crise, c’est-à-dire à tous ces intérimaires et ces employés en CDD qui en ont été les premières victimes et dont on a si peu parlé.

À cela s’ajoutent maintenant les mesures de chômage partiel, mais je laisserai ma collègue Yolande Boyer vous parler plus en détail de la situation des salariés ainsi que des problèmes soulevés par les mesures de déstockage.

Là aussi, monsieur le ministre, contrôles et transparence seront absolument nécessaires. Pourquoi, par exemple, faire venir dans certaines entreprises des salariés en heures supplémentaires le samedi, quand d’autres sont au chômage partiel, pour abattre et conditionner des stocks ? Je n’ose imaginer que l’objectif soit de produire un maximum de quantité pour ensuite bénéficier d’un maximum de soutien public !

Sur ce sujet encore, j’en appelle à votre vigilance, car cette crise ne doit pas servir d’alibi à certains groupes et être l’arbre qui cache la forêt.

Tout le monde sait depuis longtemps - depuis les accords de Marrakech - que la fin des restitutions est prévue pour 2013. Peu nombreux sont ceux qui ont commencé à anticiper une réorientation de leurs activités. Je souhaiterai donc connaître votre positionnement s’agissant du fonds européen d’ajustement à la mondialisation, destiné à aider les travailleurs. Pourrait-il venir en aide aux salariés victimes des restructurations ?

J’ai beaucoup utilisé le terme « filière » dans mon intervention. Il faut en effet une interprofession solide, représentative et plurielle, où chacun puisse trouver sa place. Qu’en est-il, monsieur le ministre, de la mission que vous aviez confiée à ce sujet en septembre 2005 à trois spécialistes ? Avez-vous un échéancier à nous proposer à la suite de leur rapport ?

Enfin, avez-vous l’intention d’apporter des soutiens supplémentaires ou plus spécifiques à certaines productions, voire à certains secteurs géographiques ? La seule réponse de la restructuration ou de l’aide au départ n’est pas satisfaisante, car nous savons bien que ces mots-là cachent la disparition de centaines d’agriculteurs et de milliers d’emplois.

Comme M. Mortemousque, je veux cependant rester optimiste. Je crois que, si elle arrive à s’imposer sur les marchés de gammes supérieures dans toutes les productions, si elle sait valoriser les atouts que sont la qualité, la traçabilité, l’origine, le respect de l’environnement et le bien-être animal, notre filière avicole a encore un bel avenir, pour peu qu’on l’aide aujourd’hui à passer le cap et, surtout, qu’on l’aide efficacement demain dans sa réorientation.