Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Economie jeudi 25 novembre 2004.

Concurrence déloyale

Question écrite Nº 14776 du 25/11/2004 page 2665 sans réponse posée par HERVIAUX (Odette) du groupe socialiste .

Mme Odette Herviaux attire l’attention de M. le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale sur l’attitude des entreprises de services polonaises qui profitent de l’écart de rémunération des travailleurs européens pour faire de la surenchère sociale déloyale.

En effet, à titre d’exemple, une société de prestations de services polonaise propose à des agriculteurs bretons de baisser leurs coûts de production en leur fournissant une main-d’oeuvre bon marché, c’est-à-dire des travailleurs polonais prêts à travailler pour quatre ou cinq euros de l’heure. Dans sa lettre de présentation, cette société promet de ne fournir qu’une main-d’oeuvre efficace car " elle ne garde pas les travailleurs paresseux ".

Cette société prospecte dans la zone légumière nord-finistérienne au moment même où une crise importante fragilise les trésoreries des producteurs. Vous comprendrez que, si la libre circulation des travailleurs et des services est une réalité dans l’Union européenne, elle ne doit pas avoir pour conséquence une utilisation abusive de travailleurs sous-payés et surtout servir de mesure d’ajustement économique.

Elle souhaite donc connaître la position du gouvernement sur une telle pratique qui, au-delà du problème de concurrence déloyale, n’est pas sans interpeller nos concitoyens sur les conséquences de l’élargissement de l’Europe.