Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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Compétitivité des coopératives maritimes : les sénateurs socialistes s’engagent

13 novembre 2014

A l’initiative d’Odette Herviaux, Sénatrice du Morbihan, et du groupe socialiste, le Sénat a adopté ce matin un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 visant à faire bénéficier les coopératives maritimes de l’exonération anticipée de Contribution Sociale de Solidarité.

Les coopératives ne pouvant bénéficier du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE), les députés ont adopté une disposition permettant aux sociétés coopératives artisanales et aux sociétés coopératives d’entreprises de transports d’être exonérées de C3S dès 2015. Cette mesure de justice visait à accompagner ces acteurs économiques s’inscrivant dans le cadre très précis de l’économie sociale qui réduit leurs marges de manoeuvre en termes de compétitivité.

Sous l’impulsion d’Odette Herviaux et des sénateurs socialistes bretons, le groupe socialiste du Sénat a donc proposé d’élargir le bénéfice de cette exonération aux coopératives maritimes. Après les avis favorables de la Commission des Affaires sociales et du Gouvernement, cette proposition a recueilli un très large soutien dans l’hémicycle.

Les sénateurs socialistes bretons s’en réjouissent car l’économie maritime, déjà fragilisée par une concurrence internationale accrue et un encadrement réglementaire qui s’alourdit régulièrement, mérite d’être soutenue à la hauteur des gisements de croissance qu’elle offre à notre pays. A travers cette mobilisation parlementaire, concrète et constructive, les sénateurs socialistes bretons entendent réaffirmer le destin maritime de la France et apporter une aide cruciale pour soutenir l’emploi et l’activité productive sur nos territoires littoraux.

- Odette HERVIAUX, Sénatrice du Morbihan
- Maryvonne BLONDIN, Sénatrice du Finistère
- François MARC, Sénateur du Finistère