Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’agriculture, de l’Agroalimentaire et de la forêt mardi 13 décembre 2016.

Clôture du contentieux sur l’application de la « directive Nitrates » par la Commission européenne


Voir en ligne : La directive nitrates dans six États membres de l’Union européenne


Stéphane LE FOLL salue la décision de la Commission européenne de clôturer le contentieux sur l’application de la « directive Nitrates »

Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement salue la décision formelle de la Commission européenne validée en Collège des commissaires ce jeudi 8 décembre de mettre un terme au contentieux engagé à l’encontre de la France sur l’application de la « directive Nitrates ».

Le Ministre tient à saluer l’énorme travail accompli par les agriculteurs et les services de l’Etat afin de permettre une application satisfaisante de la réglementation sur les nitrates et par conséquent la reconquête de la qualité des eaux dans notre pays. Stéphane LE FOLL se félicite de la confiance retrouvée entre la Commission européenne et la France sur ce dossier.

Il est à noter qu’à ce jour 8 Etats membres sont toujours en contentieux au titre de l’application de la directive Nitrates.