Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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Climat : le Sénat appelle à reconnaître le rôle fondamental des collectivités

Publié le jeudi 19 novembre 2015


Voir en ligne : site de localtis.info


COP 21

Le 16 novembre, le Sénat a adopté à l’unanimité une résolution affirmant le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial sur le climat. Une première dans la longue histoire de cette assemblée, qui s’était jusqu’ici peu penchée sur ce sujet.

A quelques jours de la COP 21, la résolution "visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat" est un peu le couronnement des nombreux travaux et réunions menés tout au long de l’année par les instances du Sénat.
Au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, mise en place en janvier 2012, un groupe de travail restreint avait été chargé de coordonner les différents travaux menés par les commissions et délégations du Sénat. Présidé par Jérôme Bignon, sénateur de la Somme, il regroupait une trentaine de ses pairs issus de tous les groupes politiques. "Nous avons voulu montrer à travers cette résolution un engagement très fort du Sénat. Ce texte consensuel est le résultat de négociations entre tous les partis politiques. En tant que représentant des collectivités locales, le Sénat demande que le rôle essentiel des territoires dans les politiques climatiques soit reconnu", résume Odette Herviaux, vice-présidente de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

"La condition de la survie de l’humanité"

D’entrée de jeu, le ton - solennel - est donné : "La lutte contre les dérèglements climatiques constitue un des principaux défis du 21e siècle, et une réaction puissante, raisonnée et concertée de tous les peuples est la condition de la survie de l’humanité." La résolution sénatoriale demande à ce que l’accord de Paris soit "juridiquement contraignant et conduise à la mise en place de mécanismes de mesures, rapports et vérification garantissant le respect des engagements de chacun". Elle juge nécessaire qu’il mobilise tous les Etats et "apporte une réponse pérenne et réaliste à la question du financement de la lutte contre les dérèglements climatiques".

"Le financement est en effet au cœur des enjeux de la COP 21. Mais les changements de pratiques au niveau local ne coûtent pas forcément très cher", estime la sénatrice du Morbihan. Sur ce chapitre, la commission des affaires européennes invite par exemple à finaliser la mise en place d’une taxe sur les transactions financières (TTF) dont le produit pourrait être partiellement dédié au soutien aux politiques d’adaptation et d’atténuation. Elle demande également la fixation d’un prix du carbone.

Les collectivités en première ligne

La résolution invite surtout les Etats à "reconnaître le rôle fondamental des territoires et des collectivités". Ses auteurs considèrent que les territoires sont en effet l’échelon le plus pertinent de mise en œuvre des politiques d’atténuation et d’adaptation, car ils sont "véritablement en première ligne face aux bouleversements climatiques présents et à venir". La résolution cite notamment les outre-mer qui constituent "la spécificité et la richesse de la France ; véritables caisses de résonance des effets des dérèglements climatiques, ils sont aussi les laboratoires des politiques innovantes à mettre en œuvre".

Les sénateurs souhaitent également que l’accord de Paris traite de la question des déplacés environnementaux, "dont le nombre, déjà élevé et en croissance, s’impose à nous comme un défi qu’une nouvelle convention internationale prévoyant des mesures de prévention et de protection devra relever".

Parler d’une seule voix

Mais quelle est vraiment la portée d’une telle résolution ? Contrairement aux lois, les résolutions n’ont aucune valeur contraignante, mais marquent l’expression d’un souhait. "Il nous est apparu important de montrer que nous pouvions parler d’une seule voix. Ce texte s’adresse aux instances dirigeantes. Nous savons par exemple qu’il a déjà été lu par le commissaire européen en charge de l’environnement", indique Odette Herviaux.

La résolution s’achève sur un vœu : "Que l’Union européenne et la France tracent la voie pour la transition de l’humanité vers un nouveau modèle de développement respectueux de la planète."

Sylvie Luneau / Victoires-Editions