Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > A travers les média vendredi 5 février 2010.

Centre-Bretagne. Des audiences de juges délocalisées

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Hier, Jacqueline Chevé et Odette Herviaux, sénatrices socialistes des Côtes-d’Armor et du Morbihan, Béatrice Le Marre et Jean-Pierre Le Roch, maires socialistes de Ploërmel et de Pontivy, ont rencontré M.Couaillier et M.Bernard de La Gatinais, respectivement premier président et procureur général de la Cour d’appel de Rennes.

L’activité des tutelles concernée

Depuis la fermeture des tribunaux de Loudéac (22), Pontivy et Ploërmel, le 1er janvier dernier, la question était de savoir comment les citoyens du Centre-Bretagne allaient pouvoir bénéficier d’un service de justice de proximité. Les élus savaient déjà que trois points d’accès au Droit étaient à l’étude et, de même, l’ouverture de maisons de Justice et du Droit était envisagée. Hier, ils ont obtenu une importante avancée lors de cette réunion : la possibilité d’organiser des audiences délocalisées, en particulier du juge des tutelles, dans les tribunaux de Loudéac, Ploërmel et Pontivy. D’après les élus, « pour ces trois juridictions, l’activité des tutelles représente près de 3.500 dossiers. Il était donc particulièrement important de prendre en compte ces personnes déjà largement fragilisées, parfois démunies, et devant souvent être accompagnées par des aidants ».