Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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Budget de l’enseignement supérieur agricole

Question écrite n° 25505 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - socialiste) publiée dans le JO Sénat du 30/11/2006 - page 2981

Mme Odette Herviaux attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur le budget de l’enseignement supérieur agricole. Dans le cadre du programme 142 de la mission interministérielle de la recherche et de l’enseignement supérieur, le ministère de l’agriculture intervient au niveau des crédits de fonctionnement. En début d’exercice budgétaire, une réserve de précaution de 5% avait été gelée. Or, aujourd’hui il semblerait que ce montant ne puisse être débloqué alors qu’en parallèle, un dégel total des crédits est effectué pour les établissements de l’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale.

Réponse du Ministère de l’agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 04/09/2008 - page 1767

Le ministère de l’agriculture et de la pêche est attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens en postes d’enseignants qui sont alloués à l’enseignement agricole privé. Les dotations des établissements du temps plein en postes d’enseignants ont été globalement préservées, y compris les postes de documentalistes, dans un contexte où le ministère de l’agriculture et de la pêche se doit de participer à l’effort de réduction de l’emploi public. Pour 2008, la réduction en équivalent temps plein est de 29 postes sur 4 963 dans l’enseignement agricole privé et de 45 postes sur 7 742 dans l’enseignement agricole public. Le reclassement des enseignants de catégorie 3 concernera 300 agents pour l’année scolaire 2008-2009 comme le ministre de l’agriculture et de la pêche s’y était engagé en décembre 2007. Des crédits ont été alloués en 2007 aux établissements privés du temps plein afin de procéder au remplacement d’enseignants absents pour des congés de maladie inférieurs à 90 jours. Les crédits proposés dans le budget 2008 permettront de respecter les engagements pris par l’État à l’égard de l’enseignement agricole privé.