Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Agriculture - Pêche mardi 7 décembre 2010.

Budget 2011 : soutien à la filière cheval

sous-amendement n° II-555


Voir en ligne : compte-rendu intégral des débats


Mme Odette Herviaux. L’amendement technique du Gouvernement vise à minorer de 2 807 241 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits du programme 215, Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture. Il réduit donc les crédits de la mission Nous avons bien compris qu’il s’agissait, globalement, de réaliser des économies sur le budget de l’État. Réagissant en quelque sorte avec notre sensibilité agricole, nous proposons de réorienter ces crédits vers d’autres actions au sein du programme 154 plutôt que de les remettre dans le pot commun.

Notre objectif, comme celui de nos collègues Ambroise Dupont, Gérard Bailly, René Beaumont et des autres signataires de l’amendement n° II-275 rectifié bis, est d’atténuer la diminution des crédits dont font l’objet les actions nationales en faveur du cheval. Nous sommes d’accord sur le fond avec leur proposition, même si nous émettons des réserves sur l’attribution de crédits à parité pour la mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation.

Alors que 9 millions d’euros étaient consacrés à ces actions nationales en faveur du cheval dans la loi de finances pour 2010, le projet de loi de finances pour 2011 ne prévoit plus que 4,7 millions d’euros. Cette diminution de plus de 45 % risque de mettre en danger l’avenir de la filière équine. En Bretagne, comme je l’ai rappelé, la quasi-disparition du cheval de trait et du cheval lourd breton est malheureusement bien engagée.

Nous souhaiterions par ailleurs que le reste soit fléché sur les prêts à l’installation.

Mes chers collègues, nous espérons que vous adopterez notre sous-amendement, qui vise à réorienter vers des besoins existants les crédits que le Gouvernement propose de libérer sur la conduite et le pilotage de ses politiques.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Bourdin, rapporteur spécial. Je suggère à Mme Herviaux de retirer son sous-amendement n° II-555 au profit de l’amendement n° II–3 que je présenterai ultérieurement de façon détaillée au nom de la commission des finances, et dont l’objet est précisément d’abonder les crédits en faveur du cheval de trait et du cheval de sport. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

M. le ministre a exposé les raisons qui ont motivé le dépôt de l’amendement n° II-476. Je précise que ces transferts de compétence sont par ailleurs compensés aux collectivités locales par l’actualisation des taux des fractions régionales et départementales de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers. La commission est donc favorable à l’adoption de cet amendement.

M. le président. Mme Herviaux, maintenez-vous votre sous-amendement n° II-555 ?

Mme Odette Herviaux. Oui, monsieur le président, je le maintiens. Il est vrai que, sur le fond, nous retrouvons notre préoccupation dans l’amendement déposé par la commission des finances, mais nous considérons qu’il est dommage de partager l’effort entre deux programmes, dont l’un était déjà particulièrement touché. Nous préférons abonder de la totalité de la somme un seul programme.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement sur ce sous-amendement ?

M. Bruno Le Maire, ministre. Comme Joël Bourdin, je suggère à Mme Herviaux de retirer son sous-amendement.

En effet, les 2,8 millions d’euros dont il est question servent à financer le transfert de personnels aux collectivités locales. Ces crédits seront versés au ministère de l’intérieur, qui les reversera aux collectivités locales. Ils ne sont donc pas disponibles pour d’autres programmes.

Je reconnais votre générosité à l’égard du monde du cheval, madame Herviaux, mais des amendements ultérieurs devraient vous donner satisfaction.

Mme Odette Herviaux. Dans ces conditions, je retire le sous-amendement, monsieur le président !

M. le président. Le sous-amendement n° II-555 est retiré.

[...]

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-3

M. Joël Bourdin, rapporteur spécial. Je salue notre collègue président du groupe « Cheval », qui m’a signalé très tôt la diminution importante des crédits qui avaient été réservés au cheval de trait et au cheval de sport.

Je partage absolument son inquiétude sur le fond, mais, après avoir examiné avec attention cette question au sein de la commission des finances, et avoir consulté le ministère sur ce sujet, j’estime qu’il va un peu trop loin.

S’agissant du redéploiement de 1 million d’euros, nous partageons exactement le même sentiment, et j’attendrai l’avis de M. le ministre pour savoir s’il confirme son engagement. Mais aller au-delà d’un prélèvement de 1 million d’euros paraît excessif à la commission des finances, dans la mesure où cela exigerait de tirer très fortement sur les crédits prévus aux programmes 206 et 215.

En voulant faire bien pour le cheval, on risque de faire mal à d’autres programmes ; aussi, je pense que l’amendement proposé par la commission des finances est optimal.

[...]

M. Bruno Le Maire, ministre. Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° II-3, qui vise à autoriser un prélèvement de 500 000 euros sur le programme 215 et 500 000 sur le programme 206, ce qui me semble plus raisonnable. Je précise à ce propos que le prélèvement de 500 000 euros sur le programme 215 doit être imputé sur l’action 04, Moyens communs, et non pas sur l’action 01, Moyens de l’administration centrale.

Je m’engage, pour compenser ce double prélèvement de deux fois 500 000 euros – soit 1 million d’euros au total –, à redéployer 1 million d’euros au sein du programme 154. Le redéploiement de ce million d’euros sur un programme où la masse est plus importante – et donc le redéploiement plus facile – permettra d’atteindre les 2 millions d’euros souhaités pour la filière cheval.

[...]

M. le président. La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote sur l’amendement n° II-3.

Mme Odette Herviaux. Comme je l’ai dit tout à l’heure, sur le fond, je partage totalement l’engagement de notre collègue. Mais je suis très sensible aux prélèvements qui pourraient être opérés sur certains programmes, notamment sur le programme Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation. Cela me gêne beaucoup. Par conséquent, nous allons nous abstenir sur l’amendement de la commission.

[...]

M. le président. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

[...]

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 119 :

Nombre de votants 338
Nombre de suffrages exprimés 323
Majorité absolue des suffrages exprimés 162
Pour l’adoption 183
Contre 140