Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Agriculture - Pêche mardi 2 décembre 2003.

Budget 2004, agriculture et pêche


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Mme HERVIAUX. – Il faut du talent et beaucoup de persuasion pour réussir à défendre un tel budget dans les circonstances actuelles, car pour la deuxième année consécutive il est en baisse de 4 %, mais je ne reviendrai pas encore une fois sur les chiffres car c’est surtout dans son esprit et dans les choix politiques, que ce budget rompt avec les liens quasi-affectifs qui existaient entre le pays et son agriculture, entre les paysans et les Français !

Non, l’agriculture n’est plus une priorité de votre gouvernement !

Ce n’est pas interprétation de ma part si je m’en réfère à de très nombreuses prises de positions des milieux agricoles, notamment dans ma région, et même à un communiqué syndical qui titrait : « L’abandon de l’agriculture » pour ce budget 2004 en déplorant l’insuffisance des crédits affectés à la réduction des crises sectorielles.

Je souhaiterai appeler votre attention sur ce que nous vivons au quotidien dans nos départements et surtout dans le Morbihan, et me faire la porte-parole de tous ces agriculteurs déçus, découragés qui ne peuvent plus envisager sereinement leur avenir, tous ceux qui ne savent comment se restructurer, qui sont surendettés, voire ruinés, qui ne peuvent plus payer leurs cotisations, leurs assurances, ceux qui à quarante ou à cinquante ans sont obligés d’abandonner ce métier !

À un moment où il aurait fallu les aider, les rassurer mais surtout leur donner des perspectives, votre budget ne permettra de faire face ni aux crises conjoncturelles ni aux nécessaires évolutions structurelles.

L’orientation libérale de votre budget qui colle à la dérive de la P.A.C., va à l’encontre d’une agriculture forte et dynamique mais aussi solidaire et de qualité qui, jusqu’à hier encore, faisant la force du modèle agricole.

Ce budget manque d’ambition et il entérine l’abandon par l’État de cette forme d’agriculture indispensable à l’équilibre des territoires ruraux. Je suis d’autant plus sensible à ce problème que la Bretagne est une nouvelle fois malmenée et la plus fortement touchée.

Êtes-vous d’accord avec M. Mer qui comparait récemment la situation agricole en Bretagne à celle de la sidérurgie en Lorraine qui est d’ailleurs en train de fermer ses derniers puits cette année ?

[*M. LE CAM. – Pour liquider, ils savent faire ?*]

Mme HERVIAUX. – Vous affirmez, monsieur le Ministre, qu’il faut « écouter, accompagner et dissiper l’inquiétude et le malaise actuel du monde agricole ». Je crains que ce budget ne réponde pas à ces vœux pieux.

Je ne prendrai que quelques exemples : ainsi, le « fonds national des calamités » n’est pas plus abondé en 2004 qu’en 2003, alors que la canicule a démontré l’importance d’une prompte réaction.

Vous avez abondé ce fonds de 100 millions en septembre mais en annulant d’autres crédits dans votre propre ministère. Le gouvernement n’a pas voulu faire jouer la solidarité interministérielle.

Pour la sécheresse, vous avez affirmé que les indemnisations seraient distribuées selon la logique du « cousu main ». Bien que peu experte de la technique ancestrale des brodeuses bretonnes, je reste assez perplexe sur ces nouvelles modalités d’attribution. En ce qui concerne les remises d’impôts, je tiens à saluer les fonctionnaires tant des D.D.A.F. que du service des impôts qui ont réalisé un travail très important dans des délais très courts. Eh oui ! On peut être fonctionnaire, compétitif et efficace ! Cependant, le principe de remise sur le foncier semble poser quelques problèmes puisque dans les secteurs géographiques que je connais bien, certains propriétaires non exploitants se sont vus octroyer des remises de 8 de 5 ou même d’un euro pour des terrains en friches, pour des jardins privés ou même un petit enclos à moutons… De plus, seuls les propriétaires ont reçu ces indemnisations et certains exploitants s’inquiètent des méthodes de recouvrement. Quant aux autres formes d’aide, quelles sont les modalités d’attribution ? Bon nombre d’agriculteurs travaillant en polyactivités et ayant subi des baisses de revenus importantes ne rentrent pas dans le cadre des critères retenus. Ce « cousu main » doit donc encore se perfectionner ! De nouveaux critères permettraient de répondre réellement aux attentes des exploitants agricoles confrontés à la sécheresse.

Je m’inquiète également du sort que vous réservez aux offices.

Comme en 2003, la baisse de crédits d’intervention des offices se poursuit. Les crédits de promotion, bénéficiant à la Société pour l’expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires (SOPEXA), au Centre français du commerce extérieur (C.F.C.E.), au salon de l’agriculture et au concours général agricole diminuent de 6 millions à quoi s’ajoutent les annulations de crédits. Les offices ont donc connu une véritable année noire ! Les crédits d’intervention de certains d’entre eux, comme l’Ofival et l’Oniflhor, ont baissé de 30 à 50 %. Des mesures ont été réduites à leur plus simple expression : plans de campagne légumiers, aide aux bâtiments d’élevage, aide à la collecte du lait.

Les offices se bornent à accompagner les crises et abandonnent les mesures structurelles d’organisation des marchés. Nous espérions une intervention publique forte pour rééquilibrer les désengagements européens. En fait, vous renoncez à réguler les marchés agricoles et vous accentuez même la logique voire la dérive, du compromis de Luxembourg !

Enfin, les agriculteurs s’inquiètent de l’évolution de la P.A.C.

Ils espéraient quelques mesures concrètes. Malheureusement, vous laissez petit à petit des pans entiers de nos productions à la libre concurrence, sans réels garde-fous.

Dans ma région, on a vraiment l’impression de s’éloigner de Paris ! La Bretagne agricole se sent de plus en plus périphérique, de plus en plus incomprise, absente de vos préoccupations budgétaires. Les conséquences de l’accord de révision de la P.A.C. à mi-parcours, dans le domaine laitier, des légumes, de l’élevage porcin et avicole sont importants et risquent de décourager les jeunes de s’installer.

En 2002, ils furent 605 à se lancer, mais seulement 580 à le faire cette année. Dans mon département, le chiffre est passé de 130 à 100. De plus, ils s’installent uniquement dans des exploitations laitières, or les études prospectives estiment que la moitié d’entre elles aura disparu dans dix ans.

Ces perspectives sont dramatiques car même s’il reste des candidats, soit ils n’ont pas les moyens d’investir, soit ils reculent devant le manque de perspectives et de lisibilité de la politique agricole. Vous voyez, monsieur le Ministre, les sujets d’inquiétude sont nombreux mais bien d’autres que moi vous en ont déjà parlés.

Nos agriculteurs ont besoin d’obtenir des réponses à leurs questions, ils ont envie de relever le défi de la qualité, de la diversification et du développement durable, notamment en Bretagne.

Malheureusement, j’ai bien peur que ce budget ne leur permette pas de retrouver l’espoir. (Applaudissements à gauche.)