Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie mardi 9 avril 2013.

Bisphénol A : de nouvelles mesures

Bisphénol A : de nouvelles mesures à la suite du rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de
l’environnement et du travail

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de
l’environnement et du travail (Anses) publie ce jour son rapport sur
l’évaluation des risques liés au bisphénol A. Ce rapport vient compléter
les travaux précédents, qui ont conduit la France à proposer en septembre
2012 de procéder au classement de cette substance en « toxique pour la
reproduction présumé » (Cat. 1B) et à interdire, par la loi du 24 décembre
2012, le bisphénol A dans les contenants destinés à des enfants de moins
de trois ans (en vigueur depuis le 1er janvier), puis dans tous les
conditionnements directement en contact avec les denrées alimentaires à
partir du 1er janvier 2015.

Le bisphénol A (BPA) est un produit chimique utilisé couramment pour la
fabrication industrielle de plastiques. Ces matériaux sont largement
utilisés dans des produits de consommation courants comme les récipients
pour l’eau et la nourriture. Ils rentrent notamment dans la composition de
nombreux matériaux contenant des aliments, tels que les produits de
consommation en polycarbonate (biberons, vaisselle, récipients destinés au
four micro-ondes et boîtes pour la conservation des aliments) ou les
emballages avec un film protecteur ou un revêtement époxy-phénolique
(cannettes, boîtes de conserve et couvercles métalliques).

Le rapport de l’Anses, s’appuyant sur des évaluations de l’exposition de
la population (notamment des femmes enceintes) au bisphénol A, confirme
les effets de cette substance et montre un risque potentiel pour l’enfant
à naître des femmes enceintes exposées.

L’exposition est principalement par voie alimentaire -ce qui avait conduit
aux mesures prises en 2012- mais l’Anses identifie d’autres modes de
contamination par le bisphénol A, en particulier par contact cutané avec
les tickets thermiques (tickets de caisse, reçus de carte bancaire),
notamment dans un cadre professionnel.

Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de
l’Énergie
estime donc nécessaire de compléter les mesures pour prévenir
les risques liés au bisphénol A et proposera dès les prochains mois à la
Commission européenne l’interdiction du bisphénol A dans les tickets
thermiques, dans le cadre de la réglementation REACH sur les produits
chimiques. L’Anses, est dès aujourd’hui, chargée de préparer le projet de
décision à soumettre à l’Union européenne.

Dès à présent, et sans attendre l’entrée en vigueur de la mesure, il est
indispensable que les industriels s’engagent dans une démarche de
substitution de cette substance, en portant une grande attention à
l’innocuité des substituts auxquels ils auront recours. Le rapport de
l’Anses souligne en effet les incertitudes et manques de données sur les
substituts du bisphénol A que l’agence a examinés.

Le ministère animera les échanges avec les parties prenantes pour
accompagner cette substitution et permettre que la mesure d’interdiction
soit effective dans les délais les plus brefs.

Ce nouveau rapport vient à nouveau souligner l’urgence d’agir sur les
perturbateurs endocriniens. Le gouvernement, conformément à ses
engagements de la conférence environnementale, y est résolu et poursuit la
préparation d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.
La mise en œuvre de cette stratégie se traduira par d’autres mesures de
prévention sur les substances les plus préoccupantes ; le ministère a
chargé l’Anses d’élargir son examen à plusieurs autres perturbateurs
endocriniens suspectés.