Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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Baisse des dotations : appel à la responsabilité partagée

Vannes, le 11 septembre 2015

Cher-e-s collègues,

L’Association des Maires de France appelle à manifester prochainement contre la baisse des dotations de l’Etat. Il s’agit d’une démarche qui s’apparente plus à un acte de défiance politicienne à l’égard du Gouvernement qu’à une volonté de concilier les impératifs budgétaires nationaux, dont nous sommes tous comptables, et les objectifs de développement de nos territoires pour répondre aux besoins des habitants.

Rappelons d’abord le contexte qui a conduit le Gouvernement à réduire les concours aux collectivités locales : à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy en 2012, dont François Baroin, l’actuel président de l’AMF était Ministre de l’Economie et des Finances, le déficit public filait vers les 5,5% du PIB et la dette publique avait augmenté de 600 milliards d’euros par rapport à 2007. Il était donc indispensable de réaliser des économies significatives pour garantir le maintien de notre modèle social et de nos services publics qui ne peuvent être indéfiniment financés à crédit, au détriment des générations futures. Réduire le déficit et la dette publique est une condition de la pérennisation du service public et de sa capacité à agir. C’est la responsabilité de l’Etat.

Contribution à l’effort général fourni par l’ensemble des Français, la baisse progressive des dotations aux collectivités locales décidée par le Gouvernement s’inscrit en outre dans le cadre des engagements européens de la France, négociés au cours du mandat précédent par François Baroin. Il est donc particulièrement curieux de le voir aujourd’hui renier ses propres choix avec autant de conviction. Les partis de droite et du centre préconisent de surcroît un plan d’économies de 80 à 130 milliards d’euros, contre 50 milliards pour le plan actuel du Gouvernement. Qui peut sérieusement imaginer que de tels efforts puissent se faire sans en demander encore davantage aux collectivités locales ? Les doubles discours tenus par certains en fonction de leur casquette ou selon qu’ils soient à Paris ou en circonscription contribuent à discréditer la parole politique et à distendre encore davantage le lien entre les citoyens et leurs représentants.

En tant qu’élus, et pour plusieurs d’entre nous anciens maires, nous connaissons bien les contraintes de gestion d’une collectivité et nous pensons que la boussole pour guider l’action publique doit être le sens des responsabilités et de l’intérêt général. Nous devons rester solidaires de l’effort national de réduction du déficit, condition sine qua non du maintien de la souveraineté de notre pays et de la baisse des impôts des Français.

Cependant, dans un souci de justice, l’effort demandé n’est pas le même pour tous : les collectivités plus aisées participent davantage que celles qui connaissent des difficultés. Le site collectivitelocales.fr, reprenant un rapport du Comité des Finances Locales, note à cet égard que « les communes pauvres ont moins souffert de la baisse de la DGF ; la baisse réelle des recettes se limite à 0,04 % ». D’autre part, nos communes rurales ont accès, pour soutenir leurs investissements, aux fonds de la DETR (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux) dont l’enveloppe pour le Morbihan est passée de 6,453 M€ en 2014 à 8,613 M€ en 2015, soit 30 % d’augmentation ! N’oublions pas non plus qu’en parallèle, les communes rurales ont bénéficié de l’augmentation de la DSR (Dotation de solidarité rurale) et que le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a fortement progressé et qu’il devrait encore augmenter en 2016.

Attentif aux demandes formulées par les élus locaux, le Gouvernement, par la voix du Premier ministre, a pris des engagements supplémentaires qui permettront de rendre plus soutenable la baisse des dotations et qui figureront dans le projet de loi de finances pour 2016 : poursuite de l’augmentation de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), création d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités, création d’une enveloppe consacrée aux territoires les plus fragiles, notamment aux villes petites et moyennes, aux bourgs-centres, qui sont confrontés à des difficultés pour maintenir le cadre de vie et l’accès aux services de la population, réforme de la DGF, possibilité offerte par la caisse des dépôts de préfinancer le fonds de compensation de la TVA, élargissement des dépenses éligibles au fonds de compensation de la TVA, notamment en intégrant les dépenses d’entretien des bâtiments publics, mise en place de mesures de simplification des normes comptables applicables aux communes et intercommunalités…

Ces mesures confirment l’attachement du Gouvernement aux communes, socle de l’action publique dans notre pays. La mobilisation portée par l’AMF nous semble par conséquent largement disproportionnée et manque sincèrement d’esprit de responsabilité au regard des enjeux qui sont devant nous.

Restant à votre disposition pour poursuivre nos échanges constructifs au service de nos concitoyens dans tous les territoires de notre département, nous vous prions d’agréer, cher-e-s collègues, l’expression de nos sentiments les plus cordiaux.

Odette HERVIAUX
Sénatrice du Morbihan,
Ancienne Maire de La Croix-Helléan

Jean-Pierre LE ROCH
Député du Morbihan,
Ancien Maire de Pontivy

Paul MOLAC
Député du Morbihan

Hervé PELLOIS
Député du Morbihan,
Ancien Maire de Saint-Avé

Gwendal ROUILLARD
Député du Morbihan

Paul PABOEUF
Président de Démocratie & Projets 56,
Ancien Maire de Questembert