Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Santé samedi 29 novembre 2008.

Avenir de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail

Examen de la mission budgétaire « Ecologie, développement et aménagement durables »

Mme Odette Herviaux. - Je souhaite vous interroger sur l’avenir de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) qui est au cœur d’une réforme dont on a parfois du mal à comprendre les tenants et les aboutissants.

En 2007, cette agence a émis douze avis, par exemple sur les fibres minérales artificielles ou sur le virus H5N1. Du fait de l’émergence de nouveaux risques, elle est de plus en plus sollicitée et doit de plus faire face à de nouvelles tâches règlementaires. C’est dire que sa charge de travail augmente. Au titre du programme « Prévention des risques », elle devrait mettre en œuvre les actions de prévention des risques technologiques et des pollutions, d’évaluation des risques sanitaires liés aux nuisances sonores, de gestion des déchets ou d’évaluation des substances et produits chimiques, notamment biocides.

On lit aussi dans le bleu budgétaire qu’elle apporte son concours au ministère de l’écologie chargé de la mise en œuvre de la directive relative aux produits biocides et que, pour la mise en œuvre du règlement Reach, l’agence a une mission de tête de réseau et assiste les ministères responsables dans la définition des priorités en matière d’autorisation ou de restriction.

A son programme figure également la création d’un observatoire des résidus de pesticides.
C’est dire que vous comptez beaucoup sur l’agence pour la réalisation des objectifs du Grenelle -le sort de presque tout le titre III de celui-ci repose sur elle. Si cela nous rassure sur son avenir, la modestie de ses moyens, qui stagnent, nous inquiète.

Est-il raisonnable de lui confier tant de missions sans lui donner les moyens de les mener à bien ? D’autre part le million d’euros auquel il est fait référence dans le bleu budgétaire vient-il en plus des 5 millions de dotation ou y est-il inclus ?

M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État. - L’Afsset est placée sous plusieurs tutelles, ce qui lui donne davantage de liberté. Son contrat d’objectifs a été signé en 2007 et elle bénéficie de moyens non négligeables à hauteur de 23 millions d’euros. Elle a en effet beaucoup à faire dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Même si des regroupements étaient envisagés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, l’agence devrait conserver son rôle de tête de réseau ; nous avons besoin de la grande expertise de ses personnels.

Mme Odette Herviaux. - On ne parle plus d’une fusion entre l’Afsset et l’Agence française de sécurité des aliments ; où en est-on exactement ? A défaut d’être totalement rassurés, nous nous réjouissons qu’elle conserve son autonomie et sa fonction de tête de réseau.