Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Communiqués jeudi 10 décembre 2015.

Au plus près des territoires littoraux et des pêcheurs

Le 9 décembre 2015

Fonds national de compensation de l’énergie éolienne en mer : les sénateurs socialistes redistribuent au plus près des territoires littoraux et des pêcheurs

À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, le Sénat a adopté lundi 7 décembre un amendement déposé par Odette Herviaux et soutenu par plusieurs de ses collègues socialistes, dont François Marc, Maryvonne Blondin et Yannick Botrel, visant à préciser la répartition des futures ressources du fonds national de compensation de l’énergie éolienne en mer.

S’agissant des 35% affectés aux comités des pêches pour le financement de projets concourant à l’exploitation durable des ressources halieutiques, la part attribuée aux différents niveaux territoriaux est désormais précisée : 15 % au profit du comité national, 10 % pour les comités régionaux et 10 % pour les comités départementaux et/ou interdépartementaux dans le ressort desquels les éoliennes en mer ont été implantées. Par ailleurs, 50% seront alloués aux communes littorales d’où les éoliennes en mer sont visibles comme le prévoyait déjà le code général des impôts, 10% aux projets concourant au développement durable des autres activités maritimes et 5% à la SNSM à la suite d’un amendement du Gouvernement adopté par l’Assemblée nationale afin de sécuriser les moyens budgétaires de cette association reconnue d’utilité publique.

L’amendement adopté au Sénat sanctuarise les recettes dédiées à l’échelon national tout en reconnaissant le rôle des comités régionaux et départementaux, pleinement engagés dans la transition écologique pour une pêche durable. Au plus près du terrain et de tous les professionnels concernés, ils agissent aussi bien pour la promotion des énergies marines renouvelables que pour la modernisation de la flotte. Cette nouvelle répartition permettra donc de renforcer encore leur mobilisation.

Plus généralement, les cosignataires de l’amendement ont appelé le Gouvernement à une réflexion globale aux plans fiscal et administratif pour favoriser le développement significatif de toutes les EMR et encourager les collectivités locales et les professionnels concernés à être des acteurs majeurs de la transition énergétique dans les zones littorales.

Odette Herviaux, Sénatrice du Morbihan, François Marc, Sénateur du Finistère, Maryvonne Blondin, Sénatrice du Finistère, Yannick Botrel, Sénateur des Côtes d’Armor.