Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Collectivités locales vendredi 10 janvier 2003.

Assurer la présence de médecins généralistes

La France compte aujourd’hui quelque 197.000 médecins en exercice ce qui représente une densité de 327 médecins pour 100.000 habitants. Cette densité nationale la situe dans la moyenne des pays européens mais recouvre en fait de fortes disparités géographiques.

Dans nos régions, cette densité varie de 192 à 413 médecins pour 100.000 habitants. Au plan infra-régional, les inégalités d’offre sont beaucoup plus élevées avec notamment une densité de médecins généralistes libéraux variant dans une fourchette de 1 à 1,4 entre régions, de 1 à 1,7 entre départements et de 1 à 2 entre bassins d’emploi.

C’est ainsi que bon nombre de communes rurales et de banlieues sont dépourvues de médecins généralistes. La dureté du travail mêlée à un environnement économique, social et culturel spécifique ainsi que l’éclatement du territoire d’intervention dans les secteurs ruraux éloigne chaque jour un nombre plus important de praticiens de ces territoires ; et, par voie de conséquence, nos concitoyens d’un égal accès aux soins.

L’ensemble des études menées sur la problématique de la démographie médicale converge sur ce constat alarmant ; tout en traçant des perspectives qui offrent aux pouvoirs publics des possibilités de répondre à ces carences.

Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, des décisions ont été prises notamment par l’attribution d’une prime à l’installation. Il s’agit maintenant d’aller plus loin, tel est l’objectif de cette proposition de loi. Répondre rapidement à la question de la présence de médecins dans les zones dites médicalement dépeuplées est devenu une ardente obligation.

Nous savons tous que l’accès à la santé représente la préoccupation majeure de la population en constante recherche de bien être, de qualité de vie et de sécurité pour soi et pour sa famille. Face à ce sentiment d’insécurité sanitaire et pour répondre à cette aspiration, de nombreux élus locaux ont pris des initiatives et engagé des programmes d’investissement de réhabilitation de bâtiments communaux, afin de favoriser l’accueil de nouveaux médecins. Ils ont pris à leur compte cette problématique, sur les deniers de la commune ou des structures intercommunales, en lieu et place de l’Etat qui se doit normalement, en tant que premier « aménageur » du territoire et garant de la sécurité publique, d’assurer un meilleur équilibre territorial quant à l’accès aux soins.

Afin que les inégalités constatées ne s’accroissent pas et pour renverser la tendance, cette proposition de loi s’appuie sur la mise en place d’outils incitatifs à l’installation ainsi que sur une politique volontariste d’aménagement du territoire.

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Proposition de loi N°124
Assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées