Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Economie samedi 29 novembre 2008.

Amendements sur l’Ecotaxe


Voir en ligne : Sénat


Examen de l’article 60 du projet de loi de finances relatif à l’écotaxe
Amendements présentés par Madame Odette Herviaux
au nom de tous les sénateurs socialistes bretons

M. le président. - Amendement n°II-78, présenté par Mme Herviaux, M. Marc, Mmes Chevé et Blondin, MM. Botrel, Fichet et Hervé, Mme Klès et M. Le Menn.
Compléter le texte proposé par le A du II de cet article pour l’article 269 du code des douanes par une phrase ainsi rédigée :
Des exonérations peuvent être accordées aux véhicules de transport de marchandises à température dirigée dont la liste est fixée par décret, après consultation des collectivités locales concernées.

Mme Odette Herviaux. - Le projet d’écotaxe issu du Grenelle vise à favoriser le report des transports de marchandises sur le réseau ferroviaire. Nous partageons tous cet objectif, mais encore faut-il en avoir les moyens.
Le transport ferroviaire est en effet souvent inopérant pour le transport à température dirigée car les mesures en matière de qualité, d’hygiène et de sécurité alimentaire ne peuvent être totalement remplies. Il s’agit donc d’enjeux sanitaires qui, s’ils ne doivent pas rentrer en contradiction avec les principes du développement durable, ne peuvent pas être sacrifiés.
Nous ne remettons pas en cause le bien-fondé de cette taxe mais nous souhaitons qu’elle soit équitable. De trop nombreuses entreprises de transports verraient leur développement compromis, ce qui fragiliserait encore davantage des territoires et des populations éprouvés par la crise. Le transport sous température dirigée s’est fortement accru au cours des trente dernières années pour diverses raisons : les consommateurs demandent beaucoup de produits frais tandis que la réglementation du transport de denrées périssables est de plus en plus rigoureuse.

La fragilisation de ces entreprises menacerait de nombreuses régions. En Bretagne, les denrées alimentaires représentent près de 30 % du trafic contre 15 % au niveau national. L’agriculture, la pêche et les industries agroalimentaires représentent 14 % de l’emploi total contre 7 % en France. Mais cette filière se distingue aussi par la faiblesse de sa valeur ajoutée, ce qui rend le coût du transport, et donc de la taxe, beaucoup plus élevé.
Certes, cette taxe ne sera mise en œuvre qu’en 2011, mais que se passera-t-il alors ? Ne prenons pas le risque d’assister, dans deux ans, à des fermetures d’entreprises en chaîne et à la disparition de centaines d’emplois.

Quand bien même le réseau ferroviaire se développerait grâce au produit de cette taxe, il ne remplacera pas la route pour le transport des marchandises sous température dirigée.

M. le président. - Amendement n°II-79, présenté par Mme Herviaux, M. Marc, Mmes Chevé et Blondin, MM. Botrel, Fichet et Hervé, Mme Klès et M. Le Menn.
Dans le 2 du texte proposé par le A du II de cet article pour l’article 275 du code des douanes, remplacer le montant :
0,025 €
par le montant :
0,015 €

Mme Odette Herviaux. Nous voulons tous concilier exigence environnementale, justice fiscale et efficacité économique. Les trois pôles de ce triangle doivent être équilibrés pour aboutir au changement de mentalité et de pratiques que nous souhaitons.
L’écotaxe complète utilement la fiscalité écologique, mais elle ne doit pas freiner le développement économique de notre pays et des régions soumises à une très forte concurrence internationale. Comme dit le proverbe breton, « il ne faut pas envoyer de mauvais signaux quand la tempête souffle, si l’on ne veut pas que les bateaux s’échouent ».
La prépondérance du transport routier est incontestable dans certaines régions comme la Bretagne, où il constitue pratiquement le seul mode de liaison intra-régionale. Sans être spécifique à la Bretagne, cette domination y est double de la moyenne nationale.
Le projet de loi de finances dispose que la future taxe sera comprise entre 0,025 et 0,20 euro par kilomètre parcouru sur le réseau national non concédé. Ne voulant pas affaiblir le financement de politiques ambitieuses de développement durable, nous ne souhaitons pas abaisser le plafond, mais nous voulons adresser un message fort aux acteurs économiques et aux salariés en alignant le plancher sur celui qui sera proposé en Alsace, à savoir 0,015 euro par kilomètre.
Cette diminution, couplée avec la modulation autorisée par le projet de loi, aidera les petites entreprises à contribuer à l’effort environnemental collectif, sans subir d’atteinte à leur capacité de production.