Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Agriculture - Pêche jeudi 18 septembre 2003.

Aide aux accouveurs de dindonneaux

Question écrite Nº 09047 du 18/09/2003 page 2815 avec réponse posée par HERVIAUX (Odette) du groupe socialiste .

Mme Odette Herviaux attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la filière des accouveurs de dindonneaux. Cette profession, située en amont de la filière avicole ,représente 50 % de la production européenne et subit, comme le reste de cette filière, les contrecoups des différentes crises. La canicule de l’été 2003 a été pour certains accouveurs synonyme de pertes financières importantes. Elle souhaite donc connaître les dispositifs d’aide qu’il compte mettre en oeuvre pour répondre aux attentes spécifiques de cette profession qui sous-tend, par ailleurs, la quasi-totalité de la production en aval.

Ministère de réponse : Agriculture - Publiée dans le JO Sénat du 25/03/2004 page 707.

Les élevages avicoles, et en particulier ceux des accouveurs de dindonneaux, ont été touchés par la canicule qui a été à l’origine d’une mortalité des animaux supérieure à celle habituellement constatée dans ces productions. En ce qui concerne les mesures d’indemnisation des animaux morts, les éleveurs de productions animales " hors sol " ne sont pas éligibles au bénéfice de la procédure des calamités agricoles dans la mesure où le risque est un risque assurable pour ces productions. Toutefois, au regard des pertes directes par mortalité ou indirectes par baisse des performances techniques subies par ces éleveurs, des mesures d’accompagnement ont été mises en oeuvre en les intégrant parmi les bénéficiaires potentiels du fonds d’allégement des charges activé pour venir en aide aux victimes de la sécheresse. Ce fonds a été doté de 20 millions d’euros. Une quote-part de cette enveloppe d’un montant de 5 millions d’euros a été affectée aux éleveurs de productions " hors sol ".