Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Communiqués vendredi 21 octobre 2016.

Agriculture ; courrier commun de Parlementaires de gauche du Morbihan adressé au Premier ministre

Monsieur le Premier Ministre,

Les annonces que vous avez adressées, la semaine dernière, en direction du monde agricole ont été bien accueillies. Elles sont proches des demandes exprimées par la profession notamment en ce qui concerne :

- La reconduction du choix de l’option N-1 pour le calcul des cotisations sociales
- La prolongation de la mesure d’année blanche jusqu’au 31 décembre 2016
- Le plan de refinancement et prise en charge des garanties
- La mesure de soutien aux contrats d’assurance récolte.

Ces mesures rassurent les agriculteurs qui, comme vous le savez très bien, sont durement impactés par une crise multiforme à la fois de marché et climatique.
La profession agricole se félicite également de la mise en oeuvre et des modalités d’accès à l’aide de soutien de trésorerie pour les producteurs laitiers qui souffrent particulièrement, ainsi que de la pérennisation de la garantie de prêt.

De grosses interrogations persistent néanmoins sur la mise en oeuvre pratique de ces deux dernières mesures, qui n’est pas très explicite quant au comportement des banques. Celles-ci sont parfois plus préoccupées par la mise en place de leurs propres produits bancaires, que par la promotion des dispositifs publics comme, celui dit de « l’année blanche » par exemple. Les ratés de l’année blanche, dus aux banques, inquiètent en effet les agriculteurs dans certains départements, car ils craignent de voir ces bonnes mesures ne pas atteindre leur but. La volonté du Gouvernement pourrait être battue en brèche par une réalisation qui ne permettrait pas d’atteindre nos objectifs communs.

De plus, la mesure de garantie de prêt serait réservée en priorité aux agriculteurs céréaliers. Ce message est difficile à entendre dans nos régions d’élevage, très sévèrement impactées par la crise de marché.

Enfin, nous sommes surpris que le département du Morbihan, très sévèrement touché par la sécheresse depuis la fin du printemps, ne fasse pas partie des régions ayant droit au dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Les agriculteurs du Morbihan sont d’ailleurs en discussion pour obtenir un arrêté de perte de récolte qui permettrait la mise en oeuvre d’un dégrèvement automatique. Il existe donc une grande attente à ce sujet.

Persuadé de l’attention que vous porterez à ces requêtes, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération.

Paul Molac, Député
Odette Herviaux, Sénatrice
Michel Le Scouarnec, Sénateur
Jean-Pierre Le Roch, Député
Hervé Pellois, Député
Gwendal Rouillard, Député