Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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Adoption du projet de loi sur l’élection des sénateurs

18 juin 2013

Une réforme pour répondre aux évolutions de la société

Il devenait urgent de faire évoluer le mode d’élection des sénateurs modifié seulement à la marge depuis le début de la Ve République. Le texte adopté ce jour par la majorité sénatoriale, en introduisant plus de parité et en rééquilibrant la représentation entre communes urbaines et communes rurales, va permettre à la Haute Assemblée de mieux correspondre à l’évolution sociologique des Français.

Ce texte va faire évoluer les modes de scrutin vers plus de proportionnelle, plus favorable à la parité. Désormais, dans 55 circonscriptions, contre 30 jusque-là, s’appliquera le scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. Cela permettra d’améliorer à la hausse les 22% de femmes présentes au sein de la Haute Assemblée.
Quant à la modification de la composition du collège électoral des sénateurs introduite, elle va permettre de réduire l’écart de représentation entre les communes pour plus d’égalité.

"Le présent texte recherche un équilibre entre le principe un homme, une voix et la représentation équilibrée de la diversité des territoires !" affirmait le sénateur socialiste Alain Richard au cours des débats. De fait, tout en confirmant la spécificité de la Haute assemblée, ce texte donne d’autant plus de légitimité aux sénateurs dans leur rôle de représentants des collectivités territoriales qu’ils seront plus proches de leurs populations.