Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Communiqués mercredi 19 décembre 2012.

Adoption du Projet de Loi de Finances

Paris, le 18 Décembre 2012

L’ensemble de la majorité sénatoriale vote une Question préalable pour
s’opposer aux basses manœuvres de la droite visant à empêcher l’adoption du Projet de Loi de Finances dans les délais constitutionnels

[Le rejet de la partie recettes du Projet de Loi de Finances, en première
lecture, avait bloqué de facto l’examen de la partie dépenses qui aurait
permis au Sénat d’examiner l’ensemble des crédits du budget de l’Etat, et
notamment ceux touchant à des domaines prioritaires pour les Français tels
que l’éducation, l’emploi, la formation, le logement, les transports etc…
Ce rejet, la droite l’a voulu, souhaité, organisé et s’en est réjouie.

Or aujourd’hui, alors que le projet de loi de finances revient au Sénat en
deuxième lecture, voilà que la droite sénatoriale, à la veille de la
suspension des travaux, redécouvre les vertus de la discussion
parlementaire et souhaite par son vote en commission que le Sénat se livre
en seconde lecture à un examen détaillé du budget.

La manœuvre est grossière.
Quel serait l’intérêt d’un débat, purement artificiel, puisque les positions
des différents groupes ont déjà été clairement exposées et qu’aucun doute
n’est permis sur le rejet final de la droite qui s’oppose à toute mesure de
justice sociale et fiscale.

La manœuvre a un seul objectif : prolonger les débats et retarder, donc
empêcher, compte tenu des délais constitutionnels, l’adoption du projet de
loi de finances.

L’UMP est décidément tombée bien bas.
Pour faire oublier les semaines de psychodrame pitoyable autocentré sur ses
querelles internes, elle fomente aujourd’hui « un coup politique »
lamentable et irresponsable, sans aucune préoccupation de l’intérêt général
du pays.

Pour s’opposer à ces basses manœuvres, le groupe socialiste déposera une
Question Préalable, qui sera votée par l’ensemble des sénateurs de la
majorité sénatoriale de gauche et qui mettra un terme à l’examen en seconde
lecture par le Sénat.

Le budget sera donc adopté dans les temps par l’Assemblée nationale,
permettant ainsi au gouvernement de mettre en œuvre sa politique de
redressement de notre pays pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.