Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’agriculture, de l’Agroalimentaire et de la forêt vendredi 20 janvier 2017.

Adoption du Certificat d’économie de produits phytopharmaceutiques

19 janvier 2017

Réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques : Stéphane LE FOLL se félicite de l’adoption par les députés du Certificat d’économie de produits phytopharmaceutiques

Inspiré des certificats d’économie d’énergie, le dispositif expérimental des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) est un mécanisme innovant, partie intégrante du plan Ecophyto II, qui permet d’accompagner les exploitants agricoles dans la mise en oeuvre de pratiques plus économes en produits phytopharmaceutiques, tout en veillant à leur performance économique.

Ce dispositif des CEPP initialement prévu par le loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, est entré dans sa phase opérationnelle depuis septembre 2016. Cependant, fin décembre, le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance encadrant le dispositif des CEPP, pour des raisons de procédure (cf. communiqué de presse du 28/12/2016).

Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte parole du Gouvernement, se félicite que les députés aient adopté ce dispositif proposé par un amendement du Gouvernement à la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au biocontrôle déposée par le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Par ce vote, les députés ont permis de préserver un mécanisme unique au monde qui permettra de réduire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques par des actions permettant la diffusion de bonnes pratiques. Ce dispositif expérimental renforce le rôle, comme acteurs du changement, des distributeurs de produits phytopharmaceutiques, sans faire porter sur les agriculteurs de taxation supplémentaire. Il contribue également à renforcer l’utilisation des produits de biocontrôle.