Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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Adoption de la réforme ferroviaire au Sénat

10 juillet 2014


Voir en ligne : les étapes de la discussion


Le Sénat a adopté le projet de loi portant réforme ferroviaire qui met en place un groupe public ferroviaire. « Une réforme urgente, cohérente et eurocompatible » pour son rapporteur socialiste Michel Teston, « qui organise le retour de l’Etat stratège dans le ferroviaire public », sans « jamais perdre de vue cet objectif : rendre un meilleur service public ferroviaire », a précisé le chef de file du groupe socialiste, Jean-Jacques Filleul.
Après l’échec de la loi de 1997, qui a laissé s’installer une dette de 7,3 milliards d’euros pour Réseau Ferré de France (RFF), quatre objectifs sont poursuivis par la réforme :

- La mise en place d’un groupe public ferroviaire unique, regroupant tous les métiers du transport ferroviaire chapeauté par un établissement (EPIC de tête) SNCF, sous le contrôle de l’Etat ;

- Une gestion plus cohérente, par la réunification de l’ensemble des métiers de l’infrastructure ferroviaire ;

- L’assainissement par l’encadrement des finances de l’entreprise. L’enjeu de la dette ferroviaire était central dans ce texte ;

- Un cadre social commun, sans remise en cause du statut des cheminots.

Dans son rôle de stratège, l’Etat sera accompagné par le Haut comité du système de transport ferroviaire. Une entité renforcée par les sénateurs socialistes, qui se sont par ailleurs attachés à défendre le rôle des régions en matière ferroviaire, en particulier pour le matériel roulant.

« Cette loi permettra à la SNCF, entreprise qui appartient à notre patrimoine national, d’entamer la mutation pour faire face aux nouvelles exigences du secteur ferroviaire » a conclu Jean-Jacques Filleul.