Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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Adoption de la loi Fin de vie au Sénat

29 octobre 2015


Voir en ligne : Les étapes de la discussion


Les Sénatrices et Sénateurs socialistes se félicitent que le Sénat ait adopté, en seconde lecture, un texte qui donne plus de droits aux malades et personnes en fin de vie, alors qu’aucun accord n’avait été possible en première lecture.

Le point d’équilibre trouvé au cours de la navette montre pour Georges Labazée, Sénateur des Pyrénées Atlantiques, « que le Sénat est soucieux de créer des nouveaux droits pour les personnes isolées ou souffrantes ».

Ce vote s’inscrit dans la démarche voulue par Le Président de la République de recherche du consensus. Le texte adopté par les Sénateurs constitue le meilleur consensus possible, par-delà les convictions de chacun, autour d’avancées importantes :

· L’inscription dans la loi de la sédation profonde et continue jusqu’au décès avec analgésie,

· L’opposabilité des directives anticipées afin de garantir la liberté de choix du malade en fin de vie pour l’arrêt des traitements,

· La création d’un véritable statut de la personne de confiance chargée de faire appliquer le choix des malades ne pouvant exprimer leur volonté.

Surtout, la navette parlementaire a permis de faire évoluer la proposition de loi sur la question de l’hydratation artificielle, pour qu’elle soit considérée comme un soin qui peut être maintenue jusqu’au décès, selon le choix du patient.

S’appuyant sur ces avancées au cœur de la proposition de loi Claeys/ Leonetti, les Sénateurs socialistes ont voté en faveur de ce texte d’équilibre issu d’un débat apaisé.