Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Solidarité mercredi 1er avril 2015.

Adopté à l’unanimité : proposition de loi socialiste permettant la célébration de mariage hors mairie

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi, à l’initiative de Roland Courteau et des membres du Groupe socialiste du Sénat, permettant la célébration de mariages dans des annexes d’une mairie.

Jusque-là, la célébration du mariage hors mairie ne pouvait se faire que dans deux cas, strictement encadrés : un empêchement grave ou un péril imminent de mort de l’un des deux époux. Dans ces cas, le mariage pouvait se tenir dans le lieu de résidence de l’un des époux. Une exception temporaire était également tolérée en cas de travaux dans les bâtiments municipaux, mais sans véritable clarté législative.

Ce texte va donc faciliter la vie des élus, « sans déroger au caractère solennel, civil et républicain de la cérémonie », a souligné Nicole Bonnefoy, chef de file des sénateurs socialistes. Il répond à une question concrète en remédiant à des soucis d’exiguïté ou de difficulté d’accès de salle de cérémonie existante, ou encore, comme l’a évoqué René Vandierendonck, « permettant l’utilisation d’une propriété de la commune à haute valeur patrimoniale, ce qui valorisera un peu plus encore l’évènement ». Cette simplification est aussi le signe d’une confiance envers les élus locaux, et en particulier aux maires officiers de l’Etat civil, quant à l’adaptation aux spécificités locales des impératifs légaux.