Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie mercredi 18 décembre 2013.

Accord équilibré pour les négociations des TAC et quotas 2014

18 décembre 2013


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Conseil des ministres européens de la pêche : un accord équilibré et satisfaisant pour les négociations des TAC et quotas 2014

Au terme d’une négociation intense, les 28 Etats-membres et la Commission européenne sont parvenus à un accord sur les possibilités de pêche pour l’année 2014.

Conformément à la position constante de la France, cet accord respecte la durabilité des stocks halieutiques, le principe de stabilité relative et contribue à la préservation de l’équilibre socio-économique de la filière.

Cette négociation a été marquée par des débats sur l’atteinte progressive du rendement maximum durable, objectif de la nouvelle Politique commune de la pêche. Dans ce contexte et fort de la volonté de donner aux pêcheurs des perspectives stables, Frédéric Cuvillier a obtenu la reconduction de totaux admissibles de captures (TAC) conformes aux tendances montrées par les travaux scientifiques, notamment s’agissant de la lingue et des stocks du golfe de Gascogne (langoustine, merlan, lieu jaune, plie, cardine), stocks importants pour la façade Atlantique. Des hausses sont également prévues pour le merlu et la baudroie. Une approche équilibrée sur les stocks de raies a été défendue et obtenue, avec des baisses réduites ou une reconduction du TAC lorsque l’avis scientifique le permettait. Les études réalisées par les pêcheurs et les scientifiques ont également permis d’obtenir la sortie de la raie brunette de la liste des espèces interdites, ouvrant la perspective à des mesures de gestion en 2015.

Sur la sole du golfe de Gascogne et de la Manche orientale, les baisses drastiques proposées initialement par la Commission ont été limitées respectivement à -7% et à -18%. Sur l’églefin de Mer celtique, la baisse extrêmement importante proposée par la Commission a également été très fortement diminuée. Pour la sole du golfe de Gascogne, le résultat a pu être obtenu grâce aux efforts de gestion développés par les professionnels. La France poursuivra les discussions avec la Commission européenne sur ce stock dès le début 2014, afin que ces efforts et les avis scientifiques permettent d’améliorer encore ce résultat.

Des perspectives d’augmentation pour le maquereau pour l’Union européenne ont été emportées, dans le contexte de négociations difficiles à venir avec les Etats tiers (Islande, Îles Féroé), afin de préserver les intérêts de l’Union. Pour certains stocks de Mer du Nord, partagés avec la Norvège, les négociations sur le niveau du TAC se poursuivront début 2014 avec ce pays.

Des échanges complémentaires de quotas ont également été négociés entre Etats-membres permettant de donner des perspectives stables à nos pêcheries avant même le début de l’année 2014.

Pour Frédéric Cuvillier, « il est important de donner un signal fort d’encouragement au secteur pour réaliser les défis de la réforme de la Politique commune des pêches. Il faut lui offrir des perspectives pour sa pleine implication dans les plans de gestion régionaux et poursuivre nos efforts dans un contexte d’amélioration des stocks reconnu par les scientifiques ».