Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’agriculture, de l’Agroalimentaire et de la forêt mercredi 26 juin 2013.

Accord au Conseil des Ministres européens sur la PAC 2014 ­‐2020.


Voir en ligne : Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt


Une nouvelle PAC se dessine : plus juste, plus verte, plus régulatrice et tournée vers les jeunes Stéphane LE FOLL est satisfait du contenu du mandat qui vient d’être donné par les Etats membres à la présidence irlandaise du Conseil pour un dernier « trilogue » avec le Parlement européen. Il dessine les contours d’une PAC plus juste, plus verte et plus
régulatrice.

Le Ministre souligne les progrès déterminants accomplis en un an, depuis son
arrivée en mai 2012
. Au départ, les possibilités d’aides couplées étaient à la
baisse.

Les outils de régulation étaient en passe d’être abandonnés : les droits de plantation pour la vigne et le maintien des quotas sucriers ne figuraient pas
dans la proposition de la Commission. Aucun projet de redistribution ni de dégressivité des aides ne semblait possible.

Les mesures de verdissement ne prenaient pas en compte la réalité des pratiques agricoles, notamment celles de l’élevage. Les perspectives budgétaires européennes 2014-­‐2020, qui étaient loin d’être acquises, n’auraient pas été ambitieuses ni favorables à la PAC sans la mobilisation du Président de la République lors du Conseil européen en février 2013.

Les retours agricoles pour la France sont stabilisés sur la période 2014-­‐2020 : 7,7 milliards d’euros (courants) par an pour les aides directes du premier pilier et 1,4 milliards d’euros (courants) par an pour le deuxième
pilier.

Aujourd’hui, une nouvelle PAC se dessine. Avec l’appui du Parlement européen, les choses ont totalement changé. Une PAC plus juste La priorité sera une redistribution en faveur de l’élevage et de l’emploi. La convergence des aides permettra un transfert au profit de l’élevage, notamment extensif.