Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Accueil > A travers les média > Sauvons les 20% de logements sociaux

Sauvons les 20% de logements sociaux

jeudi 27 novembre 2008

Le 20 octobre dernier, les sénateurs ont supprimé l’article 17 du projet de loi Boutin, qui visait à comptabiliser l’accession sociale à la propriété dans le quota minimal de 20 % de logements locatifs sociaux qui s’impose, en agglomérations, à chaque commune en application de l’article 55 de la loi SRU de décembre 2000. Tout en rappelant leur attachement aux dispositifs permettant aux Français de devenir propriétaires s’ils le souhaitent, les sénateurs ont ainsi estimé que la loi SRU était un texte sage…